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Le divorce des seniors : Aspects financiers

La gestion des conséquences pécuniaires représente un enjeu majeur de la procédure de divorce des couples des seniors mariés âgés de 50 ans et plus. Quelles sont les incidences financières de la procédure de divorce? Un époux peut-il encore obtenir une pension alimentaire ou une rente à vie ? Quelles sont les conséquences financières d’un divorce pour faute ? Quelle est la procédure à suivre pour partager les biens entre les époux ? L’une des spécificités importantes de la procédure de divorce des ... Read more

Le versement de la prestation compensatoire demeure-t-il obligatoire lorsque son bénéficiaire entretient une relation avec un concubin notoire ou se remarie ? Et si cette nouvelle relation cesse ?

Une convention de divorce, homologuée par le juge, peut légalement prévoir que le versement de la prestation compensatoire cesse d’être du en cas de remariage ou de concubinage notoire de l’époux bénéficiaire de cette prestation. Toutefois, quand bien même cette convention ne l’aurait pas explicitement indiqué, le versement de la prestation compensatoire devient à nouveau obligatoire lorsque cesse le mariage ou le concubinage. CCass, Civ 1ère, 6 octobre 2010, n°866. Read more