Droit Patrimonial, transmission, donation, testament …

Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit Patrimonial, transmission, donation, testament …

La préparation de la transmission de son patrimoine de son vivant permet de mieux protéger son conjoint, son concubin, son partenaire ou ses enfants ; elle permet également d’optimiser la gestion du son patrimoine en limitant les coûts financiers et fiscaux. En outre, l’organisation de la transmission permet d’éviter bien des conflits familiaux.

Bien souvent, cela permet aux séniors d’apporter une assistance financière précieuse précisément au moment où elle est la plus nécessaire. Par exemple, ils aideront leurs enfants à acquérir un bien ou soutiendront leurs petits enfants dans leurs études. Par ailleurs, cela permettra également parfois aux séniors de pouvoir partager le confort ou la réussite de leurs descendants.

Néanmoins, le mode d’aide ou de transmission choisi doit permettre au senior de conserver une certaine sécurité financière (conserver l’usufruit, prévoir une contrepartie à la donation…).

A côté des différents de types de donations et de legs qui représentent les moyens classiques de transmission du patrimoine, il existe des moyens moins traditionnels tels que la société civile immobilière (SCI), l’assurance-vie, les avantages matrimoniaux, les tontines ou encore les trusts.

Il est nécessaire de se renseigner sur les modes et moyens adaptés à la composition de la famille et aux souhaits ainsi qu’à l’âge du sénior afin d’optimiser la transmission. Vous pouvez bien évidemment consulter le cabinet qui conseille et assiste les séniors dans pour la préparation de la transmission de leur patrimoine.

Plusieurs moyens à effet immédiat du vivant (telles les donations) ou à effet différé après le décès, (tels le testament ou l’assurance-vie) peuvent être mise en place pour organiser la transmission de son patrimoine.

Les donations

Le testament

L’assurance-vie

La protection du conjoint

La protection d’un parent malade ou handicapé