La responsabilité des grands-parents

La responsabilité civile des grands-parents peut-elle être engagée en raison des dommages causés par leurs petits enfants qui leur sont confiés ?

Les pères et mères qui exercent l’autorité parentale sont présumés être civilement responsables de tout dommage causé par ou du fait de leurs enfants mineurs avec lesquels ils cohabitent.

(Article 1384 alinéa 4 du code civil : « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux »).

Le lieu de résidence de l’enfant est un critère important dans la mise en jeu de la responsabilité des parents :

  • Lorsque les deux parents vivent avec l’enfant, ils sont solidairement responsables.
  • Lorsque la résidence de l’enfant est fixée chez un seul parent, celui-ci sera tenu pour responsable.
  • Lorsque la résidence de l’enfant est fixée par alternance chez les deux parents, celui chez lequel l’enfant est ou devait être hébergé au moment de la survenance du dommage est sera responsable.

C’est la notion de résidence juridique qui prévaut (celui chez lequel la résidence est légalement fixée) et non celle du lieu de résidence ou d’hébergement réel.

La responsabilité quasi-automatique des parents ne peut être écartée que lorsque les parents prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité, (soit par la  force majeure ou la faute de la victime selon article 1384 alinéas 7 du Code civil).

Ces règles sont applicables même lorsque les enfants sont accueillis ou hébergés par leurs grands-parents qui, par conséquent, ne peuvent être tenus responsables des dommages causés par leurs petits-enfants.

Par exception, la responsabilité des grands-parents peut être engagée lorsqu’ils commettent une faute dans la surveillance de l’enfant.

(Article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »)

C’est ainsi que la responsabilité des grands-parents est retenue lorsque l’enfant manipule une arme à feu se trouvant dans la cave et blesse une personne (Cass. Civ , 24 mai 1989 , pourvoi n° 88-12558).

Généralement, les victimes de dommages causés par un enfant recherchent d’abord la responsabilité des parents. Mais, il n’est pas rare que la responsabilité des grands-parents soit recherchée par la victime et/ou les assurances, lorsque les parents ne sont pas assurés, ou qu’ils ne sont pas solvables.

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Avoir également :
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