Les droits des grands-parents

Les ascendants – grands-parents, arrières grands-parents – jouent souvent un rôle primordial dans le maintien de l’esprit de famille et la solidarité intergénérationnelle.

Plus disponibles, les grands-parents peuvent prendre le temps de transmettre l’histoire, la culture, les valeurs morales, intellectuelles ou religieuses de la famille à leurs petits-enfants.

En outre, dans l’éducation et l’entretien de leurs petits-enfants, les grands-parents peuvent apporter leur soutien, voire même seconder les parents.

Ce rôle affectif et éducatif permet aux grands-parents de développer des relations personnelles avec leurs petits-enfants. Ces relations sont nécessaires au bon développement de l’enfant et à son équilibre affectif, notamment en cas de séparation ou de divorce des parents.

La relation entre les grands-parents et petits enfants est légalement protégée par l’article 371-4 du Code civil qui précise que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non ».

Les grands-parents exercent les mêmes droits, quelle que soit la nature du lien de filiation des petits-enfants à l’égard de leurs parents (que l’enfant soit naturel, légitime ou  adoptif).

Les parents ne peuvent faire obstacle à l’entretien des relations personnelles entre les petits-enfants et leurs grands-parents, à moins que cette relation ne soit contraire à l’intérêt de l’enfant.

Une solution amiable est recherchée dans la négociation et conclusion d’un protocole d’accord familial. Le Cabinet est souvent saisi pour établir des accords ou arrangements familiaux avant tout conflit  (surtout en cas de séparation ou divorce des parents), il est également sollicité  pour désamorcer les conflits et pour mettre fin aux litiges notamment par la mise en place de médiation familiale ou de conciliation entre parents et grands-parents.

Ce n’est que lorsqu’un conflit ou un désaccord entre parents et grands-parents ne peut être résolu aimablement que le juge est appelé à se prononcer sur le droit de visite des grands-parents et leur droit d’hébergement (communément appelés les « droits des grands-parents »).

Si les grands-parents possèdent des droits, ils ont également des devoirs à l’égard de leurs petits-enfants. En effet, lorsque les parents ne peuvent subvenir aux besoins de leurs enfants, les ascendants sont tenus d’une obligation alimentaire envers les descendants.

En outre, le rôle des grands-parents peut aller bien plus loin dans certains cas, notamment en cas de conflit grave entre les parents ou de difficultés importantes de ces derniers, l’autorité parentale peut être confiée aux grands-parents.

1. Le droit de visite des grands-parents

2. Conflits entre les parents et les grands-parents

3. Responsabilité des grands-parents

4. L’obligation alimentaire des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants

Droits et obligations des grands-parents pendant les vacances scolaires