Droits fondamentaux des seniors

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Le droit des seniors est constitué d’un ensemble de régimes juridiques relevant des différentes branches du droit (droit de la consommation, droit de la famille, droit des successions…). Ces différents régimes juridiques, techniques et précis, ont vocation à mettre en œuvre concrètement les droits – plus abstraits, plus philosophiques, plus fondamentaux – reconnus aux seniors et aux personnes âgées.

Ces droits fondamentaux des seniors ne sont pas très nombreux : droit à l’égalité dans les différents champs de la vie politique et sociale (et l’interdiction corrélative des discriminations), droit à la dignité, droit à l’indépendance, droit à l’autonomie et droit à l’aide sociale.

Différents textes juridiques énoncent ces droits avec des formulations changeantes et surtout avec un effet contraignant variable. Simples recommandations ou véritables normes juridiques, ces droits ont été proclamés par des États réunis – dans des textes internationaux – par les États en leur sein – dans des textes constitutionnels, législatifs, réglementaires – ou encore par des institutions publiques ou privées – dans des chartes ou règlements intérieurs.

Dans la mesure où les juges qui appliquent ces dispositions contribuent largement à en déterminer le sens, il convient également de s’intéresser à la jurisprudence.

Les droits des seniors dans les textes internationaux

Les droits des seniors dans les textes français

Les droits des seniors dans les textes étrangers

Les droits des seniors dans la jurisprudence