Droit de la Consommation

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Démarchage agressif, clauses abusives, délai de réflexion, délai de rétractation, vices cachés, vente concours, vente loterie, vente avec prime, annonces de réductions des prix, publicité mensongère publicité trompeuse, tromperie, information du consommateur, vente à distance, abus de faiblesse, ventes forcées, envois forcés, soldes, liquidation, crédit à la consommation…

Toute personne qui contracte avec un professionnel afin d’obtenir un produit ou un service destiné à un usage personnel bénéficie de la protection prévue par la réglementation protégeant le consommateur. Les principales règles applicables sont contenues dans le code de la consommation qui réglemente les formes, les techniques, le contenu, le contrôle des contrats de vente et protège le consommateur contre les achats effectués de manière non éclairée, impulsive, sous pression ou encore à la suite des manœuvres du vendeur.

Certains consommateurs ne sont pas en mesure d’apprécier la portée des engagements qu’ils prennent, du fait de leur ignorance dans un domaine, de leur état de santé, d’un état d’urgence, de leur âge très avancé, ou encore en raison des ruses ou stratagèmes utilisés pour les convaincre.

Êtes-vous un consommateur très influençable ? Vous sentez-vous comme un consommateur vulnérable ?

Si les règles auxquelles il a été fait allusion ont été instituées afin de le protéger, le consommateur n’en doit pas moins apprendre à les connaître afin de pouvoir mieux s’en prévaloir. Cela lui permettra également de prendre les précautions requises lorsqu’il décide de s’engager dans un achat.

 

 L’abus de faiblesse du consommateur

Le droit de rétractation du consommateur

La vente à distance

Les achats via Internet

Le démarchage à domicile

La fraude à la carte bancaire