Droit des Personnes âgées

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Favoriser l’accès à la justice aux personnes âgées participe au maintien de leur dignité. La personne âgée doit pouvoir agir et défendre ses droits en justice.

Les personnes âgées ne constituent pas un groupe homogène, leur situation varie selon leur âge, leur sexe, leurs revenus, leur situation familiale, leur niveau d’instruction, leur mode d’hébergement et leur éventuelle dépendance et son degré.

Néanmoins, les stéréotypes et préjugés sur la baisse des aptitudes et des capacités des personnes âgées ont tendance à toutes les enfermer dans un groupe considéré comme dépendant.

C’est ainsi que les droits des personnes âgées et des aînés sont souvent limités aux questions de l’incapacité, de la santé et de la dépendance.

« Le vieillissement progressif de la population française et l’accroissement des situations de dépendance physique et psychique qui en résulte constituent un phénomène lourd que toutes les projections démographiques confirment.

Les personnes de soixante ans et plus, qui étaient 12,5 millions en 2000 (soit 22 % de la population), seront 17 millions en 2020 et près de 21,5 millions en 2040, ce qui représentera près du tiers de la population totale » (Rapport sur les personnes âgées dépendantes, la Cour des Comptes, Novembre 2005)

Si les personnes âgées constituent une proportion importante et croissante de la population, peu d’études sont menées sur leurs besoins juridiques et leur accès effectif au droit et à la justice.

Or, les obstacles matériels, financiers et les préjugées comportementaux constituent de véritables obstacles à l’accès à la justice de la personne âgée.

Agir en justice et défendre ses droits participe au maintien de reconnaissance et de la dignité de la personne âgée en tant qu’une personne à part entière.

Ainsi les personnes âgées, dans toute leur diversité, doivent être informées de leurs droits, pouvoir exprimer leur avis et leur choix, pouvoir saisir le juge et se défendre pour assurer la protection de leur personne, de leurs biens et de tous leurs intérêts, notamment relatifs aux pensions (retraite, réversion…), au droit de la famille, à la consommation, aux demandes de mise sous tutelle et curatelle, à l’immobilier, aux successions, aux aides (maintien à domicile, aides à domicile, aide personnalisée à l’autonomie ) à l’hébergement (en maisons de retraite, résidences de seniors, établissement d’hébergement pour personnes dépendantes…) .

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1. Personnes âgées dépendantes
1.1. Évaluation de la dépendance des personnes âgées
1.2. L’allocation personnalisée d’autonomie ou APA
1.3 Le coût de la dépendance des personnes âgées