A propos de la branche du droit des seniors

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Le droit  des seniors est la branche du droit qui s’intéresse à l’ensemble des règles et pratiques juridiques qui touchent la population vieillissante, soit aux personnes âgées de 50 ans et plus et leurs proches.

Ce site a pour ambition de procurer des informations relatives aux règles juridiques qui intéressent tout particulièrement les personnes de 50 ans et plus. Il s’adresse à tous les seniors (les actifs, les pré-retraités, les retraités et les personnes âgées), mais également à leurs enfants, à leurs proches, aux aidants, et de manière générale à tous ceux qui s’interrogent sur le droit des seniors.

Le terme « seniors«  désigne les personnes âgées de 50 ans et plus. Les seniors peuvent relever de différents statuts socioprofessionnels car ils peuvent exercer ou non une activité professionnelle, être en pré-retraite, à la retraite ou cumuler la retraite avec une autre activité.

Quel que soit son âge, le senior doit être en mesure d’exercer tous ses droits civils,  politiques et sociaux aussi longtemps que possible, au même titre que les autres catégories de la population.

Les questions juridiques que les seniors rencontrent ne leur sont pas toujours spécifiques, mais, certaines interrogations ou situations sont en corrélation directe avec l’âge des seniors, leur rôle et leur statut dans la société.

Dans la mesure où il est défini par référence à ses destinataires – plutôt que par matières, le droit des seniors se situe au confluent de plusieurs domaines du droit.

Aussi, la pratique du droit des seniors nécessite-t-elle la connaissance et la maîtrise des règles de droit qui régissent notamment le droit à la retraite, le droit des successions, le droit patrimonial , le droit des tutelles et curatelles, le droit des personnes âgées le droit de la famille,le droit de la consommation, le droit du travail, et le droit immobilier.

Fiches pratiques

En quête de réponses à leurs questions dans les domaines précités, les intéressés trouveront dans ces fiches pratiques des exposés synthétiques mais néanmoins détaillés avec le détail des régimes juridiques pertinents.

Actualité et articles

Les développements thématiques sont complétés par une revue d’actualité du droit des seniors. Mise à jour régulièrement, celle-ci opère une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, elle recense également les articles concernant les  seniors parus dans divers médias d’information généralistes aussi bien que dans des revues juridiques spécialisées.

Dossier spécial

Il permet d’effectuer une mise au point ou étude plus complète sur une question particulière du droit des seniors.