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RETRAITE 2018 : Quoi de neuf?

Avocat Conseil Retraite, Avocat Assistance Retraite, Avocat Contentieux Retraite L’âge de la retraite L'âge d'ouverture du droit à la retraite de base des salariés est fixé à 62 ans (1) pour les personnes nées à compter de 1955 et après. Cet âge est passé progressivement de 60 ans à 62 ans pour les personnes nées entre juillet 1951 à 1955 et au-delà. (La loi du 9 novembre 2010 portant réforme de la retraite modifiée par la loi du 21 décembre 2011 sur le ... Read more

Rupture conventionnelle 2018 – salariés SENIORS

Délai carence, fiscalité, droits aux allocations chômage, droit à la retraite, fin de carrière, Quand et comment proposer ou accepter une rupture conventionnelle, montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ? Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable pour mener des négociations sérieuses. Il faut notamment s'interroger sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences de cette rupture sur la fin de carrière, ... Read more

AVOCAT SUCCESSION : CONFLIT, LITIGE, CONTENTIEUX SUCCESSION

AVOCAT SUCCESSION Un problème lié à une succession ? Besoin d'être informé, conseillé, assisté ou accompagné dans une succession? Avocat succession : conseil et assistance en Succession Notre cabinet intervient souvent dès l’ouverture de la succession pour préserver les droits de son client. Il l’informe le conseil et l’assiste quant au choix de l’option successorale, dans la reconstitution du patrimoine de la succession, dans les relations avec le notaire, dans la réalisation du partage amiable. Il intervient également pour protéger les biens du recel successoral et du détournement ... Read more

Avocat Tutelle Curatelle Paris

Une difficulté, un problème lié à une tutelle, une curatelle, une sauvegarde de justice, une habilitation familiale ou une habilitation judiciaire pour vous ou l'un de vos proches ? Notre cabinet, grâce à son expertise en tutelle curatelle vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques juridiques relatives aux majeurs protégés et devant le Juge des tutelles, telle que notamment : Procédure en ouverture de mesure de protection Contestation de mise sous protection Assistance audition et audience juge des tutelles Procédure mise sous tutelle  ... Read more

Avocat Convocation Juge des Tutelles

Une difficulté, un problème lié à une tutelle, une curatelle, une sauvegarde de justice, une habilitation familiale ou une habilitation judiciaire pour vous ou l'un de vos proches ? Notre cabinet, grâce à son expertise en tutelle curatelle vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques juridiques relatives aux majeurs protégés et devant le Juge des tutelles, telle que notamment : Procédure en ouverture de mesure de protection Contestation de mise sous protection Assistance audition et audience juge des tutelles Procédure mise ... Read more

AVOCAT RETRAITE : CONSEIL ET CONTENTIEUX RETRAITE

Avocat expert en droit de la retraite La pension de retraite constitue souvent la principale ressource des seniors. Le montant de la pension conditionne et fixe le niveau de vie des seniors pendant 30 à 35 années de leur vie. C’est pourquoi, la liquidation de la retraite doit être anticipée, soigneusement préparée et vérifiée. Notre Cabinet spécialisé en droit des seniors vous conseille, vous assiste et vous représenter en cas de litige, de  contestation et de contentieux relatifs à vos droits à ... Read more

Abus de faiblesse, testament, succession, victime et héritiers

Les héritiers peuvent obtenir réparation si les actes litigieux sont gravement préjudiciables à la personne vulnérable, même dans les cas où l’infraction d’abus de faiblesse n'est pas n’est pas constituée: Arrêt de la Cour de Cassation du  16 décembre 2014, n° 13-86.620. L’abus de faiblesse est une infraction pénale punie par la loi de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende : « l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière ... Read more

Décès et droits du conjoint survivant sur le logement

C’est ainsi que s’agissant du logement conjugal, la loi prévoit un droit au maintien dans les lieux après le décès du conjoint. Il existe deux catégories de droit au logement : un droit d'habitation et d'usage temporaire (1) et un droit d'habitation et d'usage viager reconnu  au veuf ou à la veuve (2). Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ont véritablement amélioré le sort des époux survivants. 1. Le droit au logement temporaire Le ... Read more

Obligation alimentaire et personnes âgées : Qui doit payer la maison de retraite?

Le prix des maisons de retraite (hébergement, tarif soins et tarif dépendance) oscille entre 1400 et 2 800 euros mensuels en Province, entre 1 700 et 3 500 euros en Ile-de-France et entre 3 000 et 5 000 euros à Paris. Lorsqu'une personne âgée ne peut subvenir seule à ses besoins et qu’elle ne dispose pas de ressources suffisances pour financer ses frais d’entretien à domicile ou d’hébergement en institution, une pension alimentaire peut être réclamée aux descendants. L’obligation alimentaire peut être définie comme une ... Read more

Le viager : Quel cadre juridique ?

En quoi consiste le viager ? Comment le prix de vente est-il déterminé ? Quels sont les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur ? Sur qui repose la charge des travaux ? Que se passe-il en cas de décès du débiteur de la rente ? Que faire en cas de non-paiement de la rente ? La vente peut-elle être remise en cause ? Les spécificités du viager : les parties, le prix et le partage des droits de propriété La vente immobilière en viager, communément appelée « le viager », est ... Read more

Tutelle curatelle : durée et renouvellement

Dans un arrêt en date du 10 octobre 2012, la cour de Cassation nous précise les conditions à respecter par le juge qui prononce une mesure de  protection  juridique pour une durée supérieure à 5 ans.  En principe, la durée de la tutelle ou curatelle prononcée par le juge  ne peut excéder cinq ans (article 441 du Code civil). Néanmoins, si l’état de santé de la personne protégée n’est pas susceptible de s’améliorer, la mesure de protection peut être supérieure à 5 ... Read more

Le décret sur l’évolution des loyers entrera en vigueur au 1er août 2012 : Encadrera-t-il vraiment les loyers ?

Quels documents le bailleur doit-il remettre au locataire ? La remise de ces documents est-t-elle obligatoire ? Comment le locataire peut-il connaître l’ancien loyer appliqué ? Il faudra sans doute apporter des précisions quant aux modalités d’application de ce décret dont la durée d’application (expérimentale) est d’un an selon le texte. Ce décret daté du 20 juillet 2012, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 a pour objectif d’encadrer l'évolution des loyers en fixant les conditions de ... Read more

Contester le calcul et le montant de la retraite de base – Avocat retraite

Mise à jour le 15 janvier 2018 Le montant de votre retraite est faible, votre caisse de retraite refuse de prendre en compte certains trimestres, de vous appliquer une majoration ou a commis une erreur dans le calcul de votre pension… Les délais légaux doivent être respectés pour envoyer votre réclamation. Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul du montant de la retraite de base : la durée d’assurance exprimée en nombre de trimestres validés ou assimilés, la fixation du salaire annuel moyen, ... Read more

Les seniors dans les tribunaux correctionnels comme citoyens assesseurs (jurés populaires)

Seront-ils plus souvent désignés que les autres citoyens ? Peuvent-ils refuser ? La loi du 10 août 2011 qui fait entrer les citoyens assesseurs dans certaines juridictions pénales est testée depuis 1er janvier 2012 dans les tribunaux Dijon, Toulouse, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Chaumont, Albi, Castres, Foix et Montauban. Elle a vocation à se généraliser à compter de 2014. Tout citoyen de plus de 23 ans inscrit sur les listes électorales peut être désigné comme citoyen assesseur selon la loi n° 2011-939 du 10 août ... Read more

Formation droit et retraite : Pour bien préparer le départ à la retraite

Objectifs du stage : - Comprendre le système de retraite- Connaître ses droits et le montant de sa pension- Bien choisir le moment du départ à la retraite Durée : 4h00 Public : Toute personne désirant maîtriser le moment du départ à la retraite Programme : - Le relevé de carrière, le relevé de situation : contenu, vérification- La retraite à taux plein- L’âge de la retraite- La durée de cotisation- La retraite anticipée- Les trimestres validées et assimilés, le rachat des trimestres- La retraite de ... Read more
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