Les indemnités de rupture conventionnelle en 2012 -2013 : régime fiscal et social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 abaisse le plafond d'exonération de 3 à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale dès le 1er janvier 2012. Néanmoins, certaines dispositions transitoires permettent de conserver le bénéfice de l’exonération à hauteur de 3 fois le plafond de la sécurité sociale, dans 2 cas en 2012. La limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale reste applicable aux : Ruptures notifiées le 31 décembre 2011 au plus tard ou  celles communiquées dans ... Read more

Le contrat de génération et l’emploi des seniors

« Le contrat de génération sera un outil pour favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes [de 16 à 25 ans] et emploi des seniors [de plus de 57 ans] dans les entreprises, tant quantitativement (embauches de jeunes, accroissement du taux d’emploi des seniors) que qualitativement (favoriser l’insertion en CDI, transférer les compétences,…) », selon le Ministère du Travail. Avant la préparation d’un projet de loi programmé pour la fin de l’année 2012,  un "document d’orientation" préalable a été adressé aux partenaires sociaux, ... Read more

Télétravail, télétravailleurs : définition légale et précisions sur le statut du salarié en télétravail dans la loi du 22 mars 2012

La mise en place du télétravail sans accord du salarié sera possible s'il est considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire. La Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a modifié le Code du Travail en apportant une  définition du télétravail, du télétravailleur et des précisions sur le statut du salarié en télétravail. Définitions : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également ... Read more

Seniors chômeurs et l’allocation transitoire de solidarité (ATS)

L'allocation équivalente retraite (AER) qui avait été supprimée sera rétablie partiellement sous l’appellation d"allocation transitoire de solidarité" (ATS), selon l’annonce du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, le lundi 3 octobre 2011 (RMC, BFM TV). Seuls, les seniors chômeurs nés entre juillet 1951 et décembre 1953 qui ont le nombre de trimestres de cotisations requis  pourront prétendre à l'octroi de cette allocation jusqu’à l'âge légal de retraite. Cette mesure aurait un effet rétroactif à compter du mois 1er ... Read more

Les seniors et la rupture conventionnelle

Extrait : « L'étau se resserre sur les ruptures conventionnelles, ces «séparations à l'amiable» entre employeur et salarié qui connaissent un grand succès (455.000 ont été homologuées depuis août 2008) et représentent désormais 11% des motifs de rupture de CDI. Christian Charpy, le patron de Pôle emploi, a dévoilé mercredi -lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale- un chiffre inédit qui confirmerait que cette nouvelle disposition du Code du travail servirait de dispositif de préretraite pour certaines grandes entreprises. D'après Christian Charpy, ... Read more

L’efficacité relative des dispositifs censés lutter contre les préretraites

Extrait : « Les projets de décrets sur les critères de pénibilité permettant à certains salariés de partir à la retraite à 60 ans au lieu de 62 ans sont en cours de finalisation. Mais ce dernier volet de la réforme des retraites de 2010 ne risque-t-il pas de se transformer en un moyen, pour les entreprises, de pousser leurs salariés âgés vers la sortie toujours plus tôt ? » Anne Rodier, « Dossier : malgré la réforme, la préretraite continue », Le Monde économie, 31 ... Read more

Conseils pour aider les seniors à retrouver un travail

François Humbert, « Seniors : les pistes à explorer pour rebondir », www.emploi.france5.fr   Extrait : « Comment envisager sa seconde partie de carrière quand on est un senior ? Conseils de François Humbert, fondateur du cabinet de recrutement Cadres Seniors Consulting et auteur de l’ouvrage Le Retour des quinquas – Retrouver du travail après 50 ans (édition Maxima). » Lien permanent. Read more