Obligation alimentaire et personnes âgées : Qui doit payer la maison de retraite?
Le prix des maisons de retraite (hébergement, tarif soins et tarif dépendance) oscille entre 1400 et 2 800 euros mensuels en Province, entre 1 700 et 3 500 euros en Ile-de-France et entre 3 000 et 5 000 ...
Le viager : Quel cadre juridique ?
En quoi consiste le viager ? Comment le prix de vente est-il déterminé ? Quels sont les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur ? Sur qui repose la charge des travaux ? Que se passe-il ...
Le viager : Quel cadre juridique?
En quoi consiste le viager ? Comment le prix de vente est-il déterminé ? Quels sont les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur ? Sur qui repose la charge des travaux ? Que se passe-il ...
Détournement d’héritage : Quels sont les recours ?
Détournement de comptes bancaires ou de liquidités, utilisation abusive d’une procuration bancaire, assurance-vie sans aléa, rédaction ou modification du testament pour désigner un seul bénéficiaire ...
Décès et droits du conjoint survivant sur le logement
Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ont véritablement amélioré le sort des époux survivants.
C’est ainsi que s’agissant du logement ...
Les indemnités de rupture conventionnelle en 2012 -2013 : régime fiscal et social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 abaisse le plafond d’exonération de 3 à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale dès le 1er janvier 2012.
Néanmoins, certaines ...
Abus de faiblesse et insanité d’esprit : le pénal ne tient pas le civil en l’état pour l’annulation du testament
La preuve de l’insanité d’esprit lors de la rédaction du testament doit être rapportée, même en cas de condamnation au pénal pour abus de faiblesse selon la Cour de Cassation, dans son Arrêt ...
Le contrat de génération et l’emploi des seniors
« Le contrat de génération sera un outil pour favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes [de 16 à 25 ans] et emploi des seniors [de plus de 57 ans] dans les entreprises, tant quantitativement ...
Tutelle curatelle : durée et renouvellement
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2012, la cour de Cassation nous précise les conditions à respecter par le juge qui prononce une mesure de protection juridique pour une durée supérieure à ...
ALZHEIMER ET AUTRES MALADIES APPARENTEES : QUELLE PROTECTION JURIDIQUE ?
Une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ne peut être ordonnée que par un juge en cas de nécessité et si aucune autre mesure n’est suffisante. La mesure de protection ...
Désaccord sur l’organisation des funérailles et le mode de sépulture : Quelles règles? Quelle procédure ?
A la vive douleur faisant suite au décès d’un proche, des divergences de position au sein de la famille et parmi les proches peuvent apparaitre s’agissant des questions pratiques relatives à ...
Un Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de la dépendance dans le gouvernement Ayrault : Madame Michèle Delaunay
Quel projet, quel programme, quelle réforme? A SUIVRE
Le Président François HOLLANDE, dans son programme, s’engageait à réaliser une »réforme de la dépendance permettant de mieux accompagner ...
Les seniors et la chirurgie esthétique : Que dit la loi et quels sont les recours?
Les chirurgiens doivent détenir une spécialisation et respecter des obligations légales précises concernant notamment les droits des patients-consommateurs.
Traitements anti-vieillissement, lifting, ...
Télétravail, télétravailleurs : définition légale et précisions sur le statut du salarié en télétravail dans la loi du 22 mars 2012
La mise en place du télétravail sans accord du salarié sera possible s’il est considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire.
La Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative ...
Les droits des locataires âgés
La loi prévoit des dispositions spécifiques pour les personnes âgées locataires d’un logement en vertu d’un bail d’habitation régi par la loi 6 juillet 1989. Ainsi, elles bénéficient de règles ...
