Dossier spécial

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AVOCAT SUCCESSION : CONFLIT, LITIGE, CONTENTIEUX SUCCESSION

AVOCAT SUCCESSION Un problème lié à une succession ? Besoin d'être informé, conseillé, assisté ou accompagné dans une succession? Avocat succession : conseil et assistance en Succession Notre cabinet intervient souvent dès l’ouverture de la succession pour préserver les droits de son client. Il l’informe le conseil et l’assiste quant au choix de l’option successorale, dans la reconstitution du patrimoine de la succession, dans les relations avec le notaire, dans la réalisation du partage amiable. Il intervient également pour protéger les biens du recel successoral et du détournement ... Read more

Retraite : Demande remboursement trop perçu – Que faire?

Demande de remboursement trop perçu pension de retraite, pension réversion, ASPA...  Les caisses de retraite ne peuvent demander le remboursement de sommes considérées comme ayant été versées par erreur à leurs assurés et recouvrer ces sommes par prélèvement sur les prestations des assurés en cause dans n’importe quelles conditions . En effet, toute demande de remboursement doit être justifiée et elle doit intervenir dans un délai de deux ans à compter de la dernière mensualité payée au bénéficiaire. Cependant, en cas de fraude ou de fausse déclaration de l’assuré, le délai de prescription n’est plus ... Read more

AVOCAT TUTELLE CURATELLE

Un problème lié à une tutelle, une curatelle, une sauvegarde de justice, une habilitation familiale ou une habilitation judiciaire ? Notre cabinet, grâce à son expertise, vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques juridiques relatives aux majeurs protégés et devant le Juge des tutelles, telle que notamment : Procédure en ouverture de mesure de protection Contestation de mise sous protection Assistance audition et audience juge des tutelles Procédure mise sous tutelle Procédure mise sous curatelle simple, aménagée, renforcée ou aggravé Procédure de ... Read more

FIN DE VIE : De nouveaux droits pour les personnes en fin de vie

Certains évènements sont par essence inéluctables, autant préparer son scénario pour une sortie digne ! La loi Claeys-Leonetti a été complétée par des textes règlementaires du 3 août 2016 qui encadrent l’expression et la conservation des directives anticipées afin que les choix exprimés par toute personne majeure pour sa fin de vie soient connus et respectés. Ces dispositifs incitent toute personne à se prononcer sur les conditions de sa fin de vie pour éviter notamment les déchirements de la famille et des ... Read more

Rupture conventionnelle chez les seniors : Bien négocier et gérer la rupture du contrat de travail

Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable pour mener des négociations sérieuses. Il faut notamment s'interroger sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences de cette rupture sur la fin de carrière, les droits et la durée de l’indemnisation par l’assurance chômage et  le montant de la pension de retraite. Plus du quart des fins de CDI de salariés âgés de ... Read more

Régime de protection Tutelle Curatelle : nouveautés loi du 16 février 2015

La Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a  apporté d’importantes modifications au régime de la protection des majeurs. Durée de la mesure de protection  en cas d’ouverture : jusqu'à 10 ans La mesure de tutelle ou de curatelle est, en principe, fixée pour une durée maximale de cinq ans. Mais, désormais, le juge peut fixer une durée plus longue, n'excédant pas dix ... Read more

ALZHEIMER ET AUTRES MALADIES APPARENTEES : QUELLE PROTECTION JURIDIQUE ?

Une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ne peut être ordonnée que par un juge en cas de nécessité et si aucune autre mesure n’est suffisante. La mesure de protection doit être proportionnée et individualisée en fonction du degré d'altération des facultés personnelles de l'intéressé. La maladie d’Alzheimer entraîne une perte progressive  des facultés cognitives et de la mémoire. Elle peut être diagnostiquée  à un stade plus ou moins avancé et progresse différemment selon les personnes atteintes. La question ... Read more

Bientraitance – Maltraitance des personnes âgées

Lutte contre la maltraitance des personnes âgées et devoir des descendants envers leurs ascendants : Vers une modification du Code pénal ? Maltraitance financière des personnes âgées : rapport du 9 février 2011 remis au Médiateur de la république Le projet de loi de finances pour 2011 : les crédits alloués au programme « Personnes âgés » en baisse Droits fondamentaux des seniors Droits fondamentaux des seniors dan les textes internationaux Droits des personnes âgées  Personnes âgées dépendantes Evaluation de la dépendance des personnes agées L’allocation personnalisée d’autonomie ou ... Read more

Salon des seniors : Consultations gratuites des Avocats de Paris les 29, 30 et 31 mars

Communiqué du 14 mars 2012 de l' Ordre des Avocats de Paris Le Salon des séniors - qui se tiendra cette année les 29, 30 et 31 mars Porte de Versailles - a sollicité le Barreau de Paris afin de proposer de 40 000 visiteurs du salon, des consultations (allée F, stand F61). Depuis 2006, 700 000 « baby boomers » arrivent à la retraite chaque année. Aujourd’hui un français sur trois est senior. Les « 50-70 ans » constituent l’essentiel des visiteurs du salon et ce public se développe, se ... Read more

Le divorce et patrimoine : partage des dettes et des biens, rôle de l’Avocat en droit patrimonial

Dossier regroupant 8 articles : Le divorce des seniors : Aspect financiers Le remboursement du crédit immobilier sur le logement familial pendant et après la procédure de divorce Les crédits souscrits pendant le mariage et responsabilité des époux Les indemnités de licenciement doivent être partagées entre les époux soumis a la communauté légale  La date des effets du divorce  et la date de l'ordonnance de non-conciliation Le régime matrimonial La prestation compensatoire Prestation compensatoire et remariage ou concubinage notoire Le Cabinet Duperoy-Paour, Avocat en Droit Patrimonial Read more

Bien négocier et gérer la rupture conventionnelle du contrat de travail

L'avocat et la rupture conventionnelle Contester la rupture conventionnelle Obtenir l'annulation de la rupture conventionnelle devant le juge Indemnités de rupture conventionnelle et pension de retraite Régime fiscal et social des indemnités de rupture conventionnelle Read more

Salon des seniors : Consultations gratuites des Avocats de Paris les 29, 30 et 31 mars 2012

Communiqué du 14 mars 2012 de l' Ordre des Avocats de Paris Le Salon des séniors - qui se tiendra cette année les 29, 30 et 31 mars Porte de Versailles - a sollicité le Barreau de Paris afin de proposer de 40 000 visiteurs du salon, des consultations (allée F, stand F61). Depuis 2006, 700 000 « baby boomers » arrivent à la retraite chaque année. Aujourd’hui un français sur trois est senior. Les « 50-70 ans » constituent l’essentiel des visiteurs du salon et ce public se développe, se ... Read more

Bien négocier et gérer la rupture conventionnelle du contrat de travail

Dossier regroupant 5 articles : L'avocat et la rupture conventionnelle Contester la rupture conventionnelle Obtenir l'annulation de la rupture conventionnelle devant le juge Indemnités de rupture conventionnelle et pension de retraite Régime fiscal et social des indemnités de rupture conventionnelle Read more