Le viager : Quel cadre juridique ?
En quoi consiste le viager ? Comment le prix de vente est-il déterminé ? Quels sont les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur ? Sur qui repose la charge des travaux ? Que se passe-il ...
Détournement d’héritage : Quels sont les recours ?
Détournement de comptes bancaires ou de liquidités, utilisation abusive d’une procuration bancaire, assurance-vie sans aléa, rédaction ou modification du testament pour désigner un seul bénéficiaire ...
Décès et droits du conjoint survivant sur le logement
Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ont véritablement amélioré le sort des époux survivants.
C’est ainsi que s’agissant du logement ...
L’attribution préferentielle dans la succession ou dans l’indivision
L’attribution préférentielle permet à un indivisaire ou un héritier, lors du partage, de conserver la propriété d’un bien ou de droits compris dans la masse à partager.
Qui peut demander ...
Spoliation d’héritage : Quels recours ?
La spoliation d’héritage consiste à dépouiller, déposséder un héritier ou les héritiers légitimes de l’héritage auquel ils peuvent prétendre après le décès d’un parent.
La spoliation ...
Lutte contre la maltraitance des personnes âgées et devoir des descendants envers leurs ascendants : Vers une modification du Code pénal ?
Le devoir des enfants de veiller à la santé, à la sécurité de leurs parents âgés, de se tenir informé de l’évolution de leur état de santé et d’intervenir lorsque l’âge ou l’état ...
Succession bloquée : Que faire pour sortir de l’indivision ?
Les solutions juridiques qui permettent de sortir de l’indivision successorale afin que l’héritage soit perçu.
Peut-on vendre sa part dans l’indivision successorale ?
Comment parvenir à ...
Protéger et conserver les biens à l’ouverture d’une succession par la mise sous scellés
Afin d’éviter que la succession ne soit vidée de ses biens, documents importants ou valeurs, l’apposition de scellés sur le ou les biens appartenant ou occupés par le défunt peut être demandée ...
