Le viager : Quel cadre juridique ?
En quoi consiste le viager ? Comment le prix de vente est-il déterminé ? Quels sont les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur ? Sur qui repose la charge des travaux ? Que se passe-il ...
Les indemnités de rupture conventionnelle en 2012 -2013 : régime fiscal et social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 abaisse le plafond d’exonération de 3 à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale dès le 1er janvier 2012.
Néanmoins, certaines ...
Le contrat de génération et l’emploi des seniors
« Le contrat de génération sera un outil pour favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes [de 16 à 25 ans] et emploi des seniors [de plus de 57 ans] dans les entreprises, tant quantitativement ...
Nouveau calendrier du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite au 1er janvier 2012
Un nouveau Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 accélère le calendrier du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et du bénéfice du taux plein pour les générations ...
L’assurance vieillesse des mères et parents au foyer (AVPF) modifiée par le Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011
Le Décret du 11 octobre 2011 redéfinit les conditions de ressources ouvrant droit à certaines prestations familiales et à l’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF).
Ainsi, ...
Accélération du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et le plan de rigueur du gouvernement
Selon la loi portant réforme de la retraite du 9 novembre 2010, l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite passera progressivement à 62 ans au 1er janvier 2018. Le Décret n°2010-1734 ...
166 trimestres, soit 41,5 ans : nouvelle durée de cotisation pour les personnes nées à compter de 1955 pour bénéficier de la retraite à taux plein – cette durée augmentera au fils des années
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a annoncé qu’un Décret fixera à 166 trimestres, soit 41,5 ans la durée de cotisation pour les générations nées à partir de 1955. Ce Décret sera publié ...
La réforme des retraites appliquée aux régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP et du personnel des industries électriques et gazières
Cinq Décrets datés du 18 mars 2011, publiés au Journal Officiel du 20 mars 2011 ont été adoptés afin d’assurer l’application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux ...
