Les indemnités de rupture conventionnelle en 2012 -2013 : régime fiscal et social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 abaisse le plafond d’exonération de 3 à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale dès le 1er janvier 2012.
Néanmoins, certaines ...
Le contrat de génération et l’emploi des seniors
« Le contrat de génération sera un outil pour favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes [de 16 à 25 ans] et emploi des seniors [de plus de 57 ans] dans les entreprises, tant quantitativement ...
Télétravail, télétravailleurs : définition légale et précisions sur le statut du salarié en télétravail dans la loi du 22 mars 2012
La mise en place du télétravail sans accord du salarié sera possible s’il est considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire.
La Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative ...
Indemnités de rupture conventionnelle et pension de retraite
L’application du régime fiscal et social plus favorable à l’indemnité de rupture conventionnelle est subordonnée à la condition que le salarié ne soit pas en droit de bénéficier d’une ...
Les indemnités de rupture conventionnelle en 2011: régime fiscal et social
La loi de financement de la sécurité sociale 2011 (LFSS 2011) et la Loi de Finances 2011 ont modifié les régimes fiscaux et sociaux liés au versement des indemnités de rupture.
1. Lorsque l’indemnité ...
