Obligation alimentaire et personnes âgées : Qui doit payer la maison de retraite?
Le prix des maisons de retraite (hébergement, tarif soins et tarif dépendance) oscille entre 1400 et 2 800 euros mensuels en Province, entre 1 700 et 3 500 euros en Ile-de-France et entre 3 000 et 5 000 ...
Le viager : Quel cadre juridique ?
En quoi consiste le viager ? Comment le prix de vente est-il déterminé ? Quels sont les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur ? Sur qui repose la charge des travaux ? Que se passe-il ...
Le viager : Quel cadre juridique?
En quoi consiste le viager ? Comment le prix de vente est-il déterminé ? Quels sont les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur ? Sur qui repose la charge des travaux ? Que se passe-il ...
Détournement d’héritage : Quels sont les recours ?
Détournement de comptes bancaires ou de liquidités, utilisation abusive d’une procuration bancaire, assurance-vie sans aléa, rédaction ou modification du testament pour désigner un seul bénéficiaire ...
Décès et droits du conjoint survivant sur le logement
Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ont véritablement amélioré le sort des époux survivants.
C’est ainsi que s’agissant du logement ...
Les indemnités de rupture conventionnelle en 2012 -2013 : régime fiscal et social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 abaisse le plafond d’exonération de 3 à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale dès le 1er janvier 2012.
Néanmoins, certaines ...
Le contrat de génération et l’emploi des seniors
« Le contrat de génération sera un outil pour favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes [de 16 à 25 ans] et emploi des seniors [de plus de 57 ans] dans les entreprises, tant quantitativement ...
Tutelle curatelle : durée et renouvellement
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2012, la cour de Cassation nous précise les conditions à respecter par le juge qui prononce une mesure de protection juridique pour une durée supérieure à ...
L’attribution préferentielle dans la succession ou dans l’indivision
L’attribution préférentielle permet à un indivisaire ou un héritier, lors du partage, de conserver la propriété d’un bien ou de droits compris dans la masse à partager.
Qui peut demander ...
ALZHEIMER ET AUTRES MALADIES APPARENTEES : QUELLE PROTECTION JURIDIQUE ?
Une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ne peut être ordonnée que par un juge en cas de nécessité et si aucune autre mesure n’est suffisante. La mesure de protection ...
Spoliation d’héritage : Quels recours ?
La spoliation d’héritage consiste à dépouiller, déposséder un héritier ou les héritiers légitimes de l’héritage auquel ils peuvent prétendre après le décès d’un parent.
La spoliation ...
Le décret sur l’évolution des loyers entrera en vigueur au 1er août 2012 : Encadrera-t-il vraiment les loyers ?
Quels documents le bailleur doit-il remettre au locataire ? La remise de ces documents est-t-elle obligatoire ? Comment le locataire peut-il connaître l’ancien loyer appliqué ?
Il faudra sans doute ...
Accessibilité des transports aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : aménagement total obligatoire avant le 11 février 2015.
Dans un arrêt du 22 juin 2012, Le Conseil d’Etat rappelle cette échéance, en précisant d’ores et déjà que l’argument financier selon lequel l’aménagement de l’ensemble du réseau ...
Lutte contre la maltraitance des personnes âgées et devoir des descendants envers leurs ascendants : Vers une modification du Code pénal ?
Le devoir des enfants de veiller à la santé, à la sécurité de leurs parents âgés, de se tenir informé de l’évolution de leur état de santé et d’intervenir lorsque l’âge ou l’état ...
Un Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de la dépendance dans le gouvernement Ayrault : Madame Michèle Delaunay
Quel projet, quel programme, quelle réforme? A SUIVRE
Le Président François HOLLANDE, dans son programme, s’engageait à réaliser une »réforme de la dépendance permettant de mieux accompagner ...
