AVOCAT RETRAITE

La pension de retraite constitue souvent la principale ressource des seniors. Le montant de la pension conditionne et fixe le niveau de vie des seniors pendant 30 à 40 années de leur vie. C’est pourquoi, la liquidation de la retraite doit être anticipée, soigneusement préparée et vérifiée en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la retraite qui pourra vous conseiller vous assister et vous représenter en cas de contentieux. Avocat Conseil Assistance retraite Préparer son départ à la retraite  ... Read more

Salon des seniors 2017 : Consultations gratuites des Avocats de Paris du 18 au 21 mai

Communiqué de l’Ordre des Avocat de Paris "A l’occasion du Salon des seniors qui se tiendra cette année du 18 au 21 mai 2017 Porte de Versailles, les avocats du barreau de Paris proposeront aux 40 000 visiteurs du salon des consultations juridiques gratuites de 10h00 à 18h00. Les avocats du barreau de Paris assureront bénévolement des consultations gratuites sur le stand A16  qui porteront plus particulièrement sur les thèmes suivants : Droit du patrimoine Droit des successions Fiscalité Droit de la famille  ... Read more

La réforme des régimes de retraite souhaitée par le Président Emmanuel Macron en 2018

Le Président Emmanuel Macron souhaite réformer les régimes de retraite selon les grands axes suivants : Vers un régime de retraite unifié et la fin des régimes spéciaux? Les modalités tant d’acquisition des droits à la retraite que de calcul de la retraite seront les mêmes pour tous quel que soit le statut de l'assuré : fonctionnaires, salariés, indépendants... Un régime de retraite par points pour tous ? Le montant de la pension de retraite sera déterminé au regard  des points, cumulés au cours de la carrière, ... Read more

Le viager : Quel cadre juridique ?

En quoi consiste le viager ? Comment le prix de vente est-il déterminé ? Quels sont les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur ? Sur qui repose la charge des travaux ? Que se passe-il en cas de décès du débiteur de la rente ? Que faire en cas de non-paiement de la rente ? La vente peut-elle être remise en cause ? Les spécificités du viager : les parties, le prix et le partage des droits de propriété La vente immobilière en viager, communément appelée « le viager », est ... Read more

Les indemnités de rupture conventionnelle en 2012 -2013 : régime fiscal et social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 abaisse le plafond d'exonération de 3 à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale dès le 1er janvier 2012. Néanmoins, certaines dispositions transitoires permettent de conserver le bénéfice de l’exonération à hauteur de 3 fois le plafond de la sécurité sociale, dans 2 cas en 2012. La limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale reste applicable aux : Ruptures notifiées le 31 décembre 2011 au plus tard ou  celles communiquées dans ... Read more

Le contrat de génération et l’emploi des seniors

« Le contrat de génération sera un outil pour favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes [de 16 à 25 ans] et emploi des seniors [de plus de 57 ans] dans les entreprises, tant quantitativement (embauches de jeunes, accroissement du taux d’emploi des seniors) que qualitativement (favoriser l’insertion en CDI, transférer les compétences,…) », selon le Ministère du Travail. Avant la préparation d’un projet de loi programmé pour la fin de l’année 2012,  un "document d’orientation" préalable a été adressé aux partenaires sociaux, ... Read more

Nouveau calendrier du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite au 1er janvier 2012

Un nouveau Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 accélère le calendrier du relèvement de  l’âge d’ouverture des droits à la retraite et du bénéfice du taux plein pour les générations nées entre 1952  et 1955. Un Décret du 30 décembre 2010 précisait les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 relatives à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite, au maintien à 65 ans de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein pour ... Read more

L’assurance vieillesse des mères et parents au foyer (AVPF) modifiée par le Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011

Le Décret du 11 octobre 2011 redéfinit les conditions de ressources ouvrant droit à  certaines prestations familiales et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Ainsi, les personnes exerçant une activité professionnelle à temps partiel qui étaient jusqu'ici exclues du dispositif de l’AVPF, pourront désormais être y être affiliées si  leurs revenus professionnels ne dépassent pas un certain pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale. Par ailleurs, les seuils de revenus à prendre en compte sont maintenant fixés en ... Read more

Accélération du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et le plan de rigueur du gouvernement

Selon la loi portant réforme de la retraite du 9 novembre 2010, l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite passera progressivement à 62 ans au 1er  janvier 2018. Le Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi et un relèvement de l'âge de la retraite de 4 mois tous les ans jusqu'en 2018. Dans le cadre du plan de rigueur, la période de transition pour le passage à 62 ans allant ... Read more

166 trimestres, soit 41,5 ans : nouvelle durée de cotisation pour les personnes nées à compter de 1955 pour bénéficier de la retraite à taux plein – cette durée augmentera au fils des années

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a annoncé qu’un Décret fixera à 166 trimestres, soit 41,5 ans la durée de cotisation pour les générations nées à partir de 1955. Ce Décret sera publié avant la fin de l’année 2011. Cette annonce a été faite après publication de l’avis technique du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur l’évolution de la durée d’assurance pour la génération 1955, daté du 6 juillet 2011. La loi du la loi du 21 août 2003 portant sur les retraites a ... Read more

La réforme des retraites appliquée aux régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP et du personnel des industries électriques et gazières

Cinq Décrets datés du 18 mars 2011, publiés au  Journal Officiel du 20 mars 2011 ont été adoptés afin d’assurer l’application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux régimes spéciaux  de la SNCF, de la RATP et du personnel des industries électriques et gazières. Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de la réforme des retraites en matière de limite d’âge à l’égard des agents relevant des régimes spéciaux de retraite de ... Read more