Demande de remboursement de la caisse de retraite : Que faire?
Les caisses de retraite ne peuvent demander le remboursement de sommes considérées comme ayant été versées par erreur à leurs assurés dans n’importe quelles conditions. En effet, toute demande ...
Contester le calcul et le montant de la retraite de base
Le montant de votre retraite est faible, votre caisse de retraite refuse de prendre en compte certains trimestres, de vous appliquer une majoration ou a commis une erreur dans le calcul de votre pension… ...
Nouveau calendrier du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite au 1er janvier 2012
Un nouveau Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 accélère le calendrier du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et du bénéfice du taux plein pour les générations ...
Validité de la demande de pension de retraite : Obligation de respecter les formes règlementaires et de transmettre les justificatifs
La demande de liquidation des droits à la retraite de base doit être adressée à la caisse chargée de la liquidation dans les formes et avec les justificatifs déterminés par arrêté ministériel ...
Publication de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010
La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010.
La majeure parties de ses dispositions entrera en vigueur à compter du 1er ...
L’opinion des employeurs à l’égard des salariés seniors aurait évoluée
Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) (qui dépend conjointement du Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’Emploi et du Ministère ...
La loi sur la réforme des retraite comporte plusieurs dispositifs destinés à favoriser l’emploi des seniors
La loi portant réforme des retraites, adoptée le 27 octobre 2010, comporte 4 dispositifs qui intéressent tout particulièrement les seniors, les 3 premiers ont vocation à favoriser leur maintien dans ...
Les conséquences sur le contrat de travail du manquement d’un employeur à son obligation de cotisation à une caisse de retraite complémentaire
L’employeur qui manque à son obligation de cotisation à une caisse de retraite complémentaire, commet une manquement grave à ses obligations contractuelles qui justifie que le salarié concerné ...
Discrimination fondée sur l’âge en matière de licenciement : une indemnité spéciale de licenciement peut-elle être refusée aux salariés susceptibles de percevoir une pension de retraite ?
La directive 2000/78/CE crée un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. L’article 1er de ce texte énonce ainsi que la directive « a pour objet ...
