Le critère de l’âge pour départager deux candidats ex aequo lors d’une élection

Comment départager deux candidats ayant obtenu le même nombre de voix à l'élection du conseil d'administration d'une association ? La Cour d'appel de Grenoble a récemment précisé qu'en l'absence de dispositions statutaires sur ce sujet, les candidats sont départagés selon le critère de l'âge : en vertu d'un « usage établi », c'est le plus âgé qui est élu. S'agit-il d'une prime à la sagesse des seniors ? Quoi qu'il en soit, cette solution n'est pas propre au droit des association puisqu'il est fait recours au ... Read more