Archives by: cabinetduperoy

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RETRAITE 2018 : Quoi de neuf?

Avocat Conseil Retraite, Avocat Assistance Retraite, Avocat Contentieux Retraite L’âge de la retraite L'âge d'ouverture du droit à la retraite de base des salariés est fixé à 62 ans (1) pour les personnes nées à compter de 1955 et après. Cet âge est passé progressivement de 60 ans à 62 ans pour les personnes nées entre juillet 1951 à 1955 et au-delà. (La loi du 9 novembre 2010 portant réforme de la retraite modifiée par la loi du 21 décembre 2011 sur le ... Read more

Rupture conventionnelle 2018 – salariés SENIORS

Délai carence, fiscalité, droits aux allocations chômage, droit à la retraite, fin de carrière, Quand et comment proposer ou accepter une rupture conventionnelle, montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ? Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable pour mener des négociations sérieuses. Il faut notamment s'interroger sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences de cette rupture sur la fin de carrière, ... Read more

AVOCAT SUCCESSION : CONFLIT, LITIGE, CONTENTIEUX RETRAITE

AVOCAT SUCCESSION Un problème lié à une succession ? Besoin d'être informé, conseillé, assisté ou accompagné dans une succession? Avocat succession : conseil et assistance en Succession Notre cabinet intervient souvent dès l’ouverture de la succession pour préserver les droits de son client. Il l’informe le conseil et l’assiste quant au choix de l’option successorale, dans la reconstitution du patrimoine de la succession, dans les relations avec le notaire, dans la réalisation du partage amiable. Il intervient également pour protéger les biens du recel successoral et du détournement ... Read more

Avocat Tutelle Curatelle Paris

Une difficulté, un problème lié à une tutelle, une curatelle, une sauvegarde de justice, une habilitation familiale ou une habilitation judiciaire pour vous ou l'un de vos proches ? Notre cabinet, grâce à son expertise en tutelle curatelle vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques juridiques relatives aux majeurs protégés et devant le Juge des tutelles, telle que notamment : Procédure en ouverture de mesure de protection Contestation de mise sous protection Assistance audition et audience juge des tutelles Procédure mise sous tutelle  ... Read more

Avocat Convocation Juge des Tutelles

Une difficulté, un problème lié à une tutelle, une curatelle, une sauvegarde de justice, une habilitation familiale ou une habilitation judiciaire pour vous ou l'un de vos proches ? Notre cabinet, grâce à son expertise en tutelle curatelle vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques juridiques relatives aux majeurs protégés et devant le Juge des tutelles, telle que notamment : Procédure en ouverture de mesure de protection Contestation de mise sous protection Assistance audition et audience juge des tutelles Procédure mise ... Read more

AVOCAT RETRAITE : CONSEIL ET CONTENTIEUX RETRAITE

Avocat expert en droit de la retraite La pension de retraite constitue souvent la principale ressource des seniors. Le montant de la pension conditionne et fixe le niveau de vie des seniors pendant 30 à 35 années de leur vie. C’est pourquoi, la liquidation de la retraite doit être anticipée, soigneusement préparée et vérifiée. Notre Cabinet spécialisé en droit des seniors vous conseille, vous assiste et vous représenter en cas de litige, de  contestation et de contentieux relatifs à vos droits à ... Read more

Retraite : Demande remboursement trop perçu – Que faire?

Demande de remboursement trop perçu pension de retraite, pension réversion, ASPA...  Les caisses de retraite ne peuvent demander le remboursement de sommes considérées comme ayant été versées par erreur à leurs assurés et recouvrer ces sommes par prélèvement sur les prestations des assurés en cause dans n’importe quelles conditions . En effet, toute demande de remboursement doit être justifiée et elle doit intervenir dans un délai de deux ans à compter de la dernière mensualité payée au bénéficiaire. Cependant, en cas de fraude ou de fausse déclaration de l’assuré, le délai de prescription n’est plus ... Read more

AVOCAT RETRAITE

La pension de retraite constitue souvent la principale ressource des seniors. Le montant de la pension conditionne et fixe le niveau de vie des seniors pendant 30 à 40 années de leur vie. C’est pourquoi, la liquidation de la retraite doit être anticipée, soigneusement préparée et vérifiée en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la retraite qui pourra vous conseiller vous assister et vous représenter en cas de contentieux. Avocat Conseil Assistance retraite Préparer son départ à la retraite  ... Read more

AVOCAT SUCCESSION

Un problème lié à une succession ? Avocat Succession : conseil et assistance en Succession Notre cabinet intervient souvent dès l’ouverture de la succession pour préserver les droits de son client. Il l’informe, le conseille et l’assiste quant au choix de l’option successorale, dans la reconstitution du patrimoine de la succession, dans les relations avec le notaire, dans la réalisation du partage amiable. Il intervient également pour protéger les biens du recel successoral et du détournement après le décès. Il convient de rappeler que le notaire chargé ... Read more

AVOCAT TUTELLE CURATELLE

Un problème lié à une tutelle, une curatelle, une sauvegarde de justice, une habilitation familiale ou une habilitation judiciaire ? Notre cabinet, grâce à son expertise, vous conseille et vous assiste dans toutes les problématiques juridiques relatives aux majeurs protégés et devant le Juge des tutelles, telle que notamment : Procédure en ouverture de mesure de protection Contestation de mise sous protection Assistance audition et audience juge des tutelles Procédure mise sous tutelle Procédure mise sous curatelle simple, aménagée, renforcée ou aggravé Procédure de ... Read more

Salon des seniors 2017 : Consultations gratuites des Avocats de Paris du 18 au 21 mai

Communiqué de l’Ordre des Avocat de Paris "A l’occasion du Salon des seniors qui se tiendra cette année du 18 au 21 mai 2017 Porte de Versailles, les avocats du barreau de Paris proposeront aux 40 000 visiteurs du salon des consultations juridiques gratuites de 10h00 à 18h00. Les avocats du barreau de Paris assureront bénévolement des consultations gratuites sur le stand A16  qui porteront plus particulièrement sur les thèmes suivants : Droit du patrimoine Droit des successions Fiscalité Droit de la famille  ... Read more

La réforme des régimes de retraite souhaitée par le Président Emmanuel Macron en 2018

Le Président Emmanuel Macron souhaite réformer les régimes de retraite selon les grands axes suivants : Vers un régime de retraite unifié et la fin des régimes spéciaux? Les modalités tant d’acquisition des droits à la retraite que de calcul de la retraite seront les mêmes pour tous quel que soit le statut de l'assuré : fonctionnaires, salariés, indépendants... Un régime de retraite par points pour tous ? Le montant de la pension de retraite sera déterminé au regard  des points, cumulés au cours de la carrière, ... Read more

FIN DE VIE : De nouveaux droits pour les personnes en fin de vie

Certains évènements sont par essence inéluctables, autant préparer son scénario pour une sortie digne ! La loi Claeys-Leonetti a été complétée par des textes règlementaires du 3 août 2016 qui encadrent l’expression et la conservation des directives anticipées afin que les choix exprimés par toute personne majeure pour sa fin de vie soient connus et respectés. Ces dispositifs incitent toute personne à se prononcer sur les conditions de sa fin de vie pour éviter notamment les déchirements de la famille et des ... Read more

Le divorce des seniors : Aspects financiers

La gestion des conséquences pécuniaires représente un enjeu majeur de la procédure de divorce des couples des seniors mariés âgés de 50 ans et plus. Quelles sont les incidences financières de la procédure de divorce? Un époux peut-il encore obtenir une pension alimentaire ou une rente à vie ? Quelles sont les conséquences financières d’un divorce pour faute ? Quelle est la procédure à suivre pour partager les biens entre les époux ? L’une des spécificités importantes de la procédure de divorce des ... Read more

Rupture conventionnelle chez les seniors : Bien négocier et gérer la rupture du contrat de travail

Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable pour mener des négociations sérieuses. Il faut notamment s'interroger sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences de cette rupture sur la fin de carrière, les droits et la durée de l’indemnisation par l’assurance chômage et  le montant de la pension de retraite. Plus du quart des fins de CDI de salariés âgés de ... Read more
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