Cadeaux et dons manuels aux petits-enfants : les règles applicables

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Les grands-parents saisissent les grandes occasions pour donner un coup de pouce ou gratifier leurs petits-enfants. Cette aide consiste bien souvent en un don manuel, notamment de sommes d’argent en espèce, en chèque ou par virement.

Selon sa valeur, ce cadeau devra être entouré de garanties afin qu’il ne se révèle pas empoisonné pour celui qui le reçoit, au regard de la fiscalité et de la succession.

Chaque grand-parent peut donner sans frais, tous les 15 ans, une somme d’argent allant jusqu’à 31.865 € à chacun de leurs petits-enfants et à chacun de leurs arrière-petits-enfants.

Présent d’usage et don manuel

Le présent d’usage est un cadeau remis à un proche, selon les usages, les traditions ou les coutumes, à l’occasion d’un évènement particulier tel que la remise d’un diplôme, Noël, un anniversaire, un mariage, une naissance…

En principe, le présent d’usage n’est pas soumis aux droits des donations et des successions, contrairement au don manuel.

Il n’y a pas de somme préfixée pour qualifier un cadeau de présent d’usage ou de don manuel. Par exemple, la remise d’un chèque de 5.000 € à Noël à un petit-enfant pourra être qualifiée de don manuel si le patrimoine des grands-parents est peu important, alors que si ce patrimoine est plus important, un virement d’un montant de 15.000 € pourra être qualifié de présent d’usage à condition qu’il soit effectué à l’occasion d’un événement particulier.

En cas de difficulté, c’est le juge qui tranche. Pour retenir la qualification de présent d’usage, il recherche alors le caractère particulier de l’événement motivant l’acte de générosité et contrôle si la valeur du cadeau est proportionnée au regard du patrimoine. Dans le cas contraire, le cadeau sera qualifié de don manuel.

Le don manuel sans formalité

Pour effectuer un don manuel, il n’y a aucune formalité obligatoire.

Mais pour garantir une certaine sécurité juridique de l’opération, tant au niveau fiscal qu’en matière de succession, certaines précautions peuvent être prises. En remplissant le formulaire déclaration de don manuel, par exemple. Cette formalité permettra de justifier, au besoin, de la nature et de la provenance de sommes d’argent et de la date du don pour bénéficier des abattements périodiques.

Fiscalité des dons manuels

Les dons de sommes d’argent (espèce, chèque, virement) :Chaque grand-parent peut donner une somme d’argent allant jusqu’à 31.865 € à chacun de leurs petits-enfants et à chacun de leurs arrière-petits-enfants. Ces dons peuvent être fiscalement exonérés tous les 15 ans si le grand-parent est âgé de moins de 80 ans et le petit-enfant de plus de 18 ans. Le don doit être déclaré dans le délai d’un mois qui suit la date du don.

Pour les autres types de dons manuels (voiture, bijoux, tableau, meubles…), chaque grand-parent bénéficie d’un abattement de 31.865 € et l’arrière-grand-parent de 5.310 euros sans condition d’âge.

Au delà des sommes précitées, les droits de mutation sont de 5% pour moins de 8.072 €, de 10% entre 8.072 € et 12.109 €, de 15% entre 12.109 € et 15.932 €, de 20% entre 15.932 € et 552.324 €, de 30% entre 552.324€ et 902.838 €, de 40% entre 902.838 € et 1.805.67 €, et enfin de 45% au-delà.

Donner directement à ses petits-enfants en présence de ses enfants: quels risques?

Les dons manuels octroyés aux petits-enfants ne rentrent pas dans la succession, en effet, en présence de leurs parents, les petits-enfants n’ont pas la qualité de successible (vocation à recueillir la succession des grands-parents). Mais si le montant des dons reçus par les petits-enfants porte atteinte à la réserve héréditaire, les héritiers pourront engager une action en réduction des dons, afin que les sommes données soient ramenées dans la succession.

Ainsi, les dons faits aux petits–enfants peuvent être rattrapées, voire anéantis par l’application des règles de succession, surtout lorsqu’ils sont nombreux et/ou importants.

Toutes les familles détiennent un patrimoine qu’il soit immobilier, financier, matériel, culturel ou historique et les grands-parents sont les premier chargés de sa transmission. S’ils souhaitent optimiser la gestion et la transmission de ce patrimoine en limitant les coûts financiers et fiscaux, ils doivent également envisager l’ensemble des difficultés présents et à venir afin notamment d’éviter les conflits successoraux qui peuvent faire éclater la famille.

 Pour vous faire assister par notre Cabinet

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