Seniors chômeurs et l’allocation transitoire de solidarité (ATS)

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L’allocation équivalente retraite (AER) qui avait été supprimée sera rétablie partiellement sous l’appellation d »allocation transitoire de solidarité » (ATS), selon l’annonce du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, le lundi 3 octobre 2011 (RMC, BFM TV).

Seuls, les seniors chômeurs nés entre juillet 1951 et décembre 1953 qui ont le nombre de trimestres de cotisations requis  pourront prétendre à l’octroi de cette allocation jusqu’à l’âge légal de retraite.

Cette mesure aurait un effet rétroactif à compter du mois 1er juillet 2011 et serait valable jusqu’en 2014.

Voir le Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant l’allocation transitoire de solidarité (ATS)

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