Le critère de l’âge pour départager deux candidats ex aequo lors d’une élection

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Comment départager deux candidats ayant obtenu le même nombre de voix à l’élection du conseil d’administration d’une association ?

La Cour d’appel de Grenoble a récemment précisé qu’en l’absence de dispositions statutaires sur ce sujet, les candidats sont départagés selon le critère de l’âge : en vertu d’un « usage établi », c’est le plus âgé qui est élu.

S’agit-il d’une prime à la sagesse des seniors ? Quoi qu’il en soit, cette solution n’est pas propre au droit des association puisqu’il est fait recours au critère de l’âge également dans le droit électoral.

Extrait : « M. G. a été élu au bénéfice de l’âge, ce qui est un usage établi en l’absence de dispositions statutaires particulières pour départager deux candidats ex æquo ».

CA Grenoble 25 octobre 2010 n° 09-3485, Association communale de chasse agréée La Cluse

09-3485
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