Divers articles parus ces dernières années sur le sujet des discriminations fondées sur l’âge

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1. Marie Mercat-Bruns, « La discrimination fondée sur l’âge : un exemple d’une nouvelle génération de critères discriminatoires ? », Revue de droit du travail, 2007, p. 360.

Extrait : « L’âge comme critère prohibé de discrimination professionnelle en France et aux Etats-Unis incite à réfléchir à la nature de cette discrimination. Elle se rapproche de celle fondée sur le handicap dans la mesure où ces deux critères peuvent justifier des différences de traitement mais leur régime est différent. L’analyse des causes de la discrimination fondée sur le handicap permet d’envisager la nécessité d’une obligation d’aménagement de l’emploi afin de tenir compte du vieillissement individuel du salarié. En outre, la sanction des discriminations fondées sur l’âge, le sexe et le handicap ne semble pas être le moyen le plus efficace de les éradiquer. La voie de la négociation collective et l’action institutionnelle contribuent à prévenir ces discriminations. »

 

2. Denis Martin et Marie Mercat-Bruns, « Approche comparative du droit de la non-discrimination », Revue de droit du travail, 2009, p. 58 s.

 

3.Thibault Meiers, « Le nouveau dispositif en faveur de l’insertion durable des seniors dans l’emploi: enjeux et perspectives », Revue de droit du travail 2009, p. 651.

Extrait : « Le Conseil européen s’était fixé en 2000 pour objectif de porter à 50 % le taux d’emploi moyen des cinquante-cinq/soixante-quatre ans à l’horizon 2010. À la veille de cette échéance, l’on sait déjà que seuls quatre ou cinq États membres ne parviendront pas à réaliser cet objectif, dont la France.

Dans notre pays, le taux d’emploi des 55-64 ans peine à décoller des 38 % et l’âge médian de retrait effectif du marché du travail stagne à cinquante-huit ans.

Pour s’attaquer à cette culture solidement ancrée de la sortie précoce et valoriser l’emploi et l’employabilité des seniors, la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 et les décrets n 2009-560 et 2009-564 du 20 mai 2009 imposent aux entreprises d’au moins cinquante salariés ou appartenant à un groupe d’au moins cinquante salariés de négocier un accord d’entreprise ou de groupe, ou de dresser un plan d’action sur l’emploi des seniors avant le 1 janvier 2010.

Cette mesure ne suffira pas à atteindre le taux d’emploi des seniors escompté pour 2010, mais elle a le mérite de porter le débat de l’emploi des seniors en amont de la sortie définitive d’activité plutôt que sur les seules règles gouvernant l’accès aux retraites.  »

 

4. Marie-Eve Charbonnier, « Détenus du 3ème âge », AJ Pénal, 2008, p. 479.

Extrait : « Le Livre blanc sur la criminalité publié tous les ans par le ministère de la Justice japonais pointe, dans son édition 2008, un phénomène troublant : si, globalement, et pour la cinquième année consécutive, la délinquance diminue au Japon (- 6,5 %), la tendance est radicalement inverse pour les plus de 65 ans. En effet, 45 605 « seniors » ont été arrêtés en 2007, soit 4 % de plus que l’année précédente, et record absolu depuis 1986, année depuis laquelle ce type de données est collecté. Sur cette période de vingt ans, le nombre de seniors reconnus coupables de crimes et délits a été multiplié par cinq, soit beaucoup plus que l’augmentation de cette partie de la population japonaise (le nombre des plus de 65 ans a quant à lui doublé sur la même période, passant de 13,7 millions à 27,5 millions). Il y a désormais près de 30 000 détenus de plus de 65 ans, alors qu’ en 2000, ils étaient moins de 10 000.  »

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