CABINET D’AVOCATS DUPEROY-PAOUR

Le droit  des seniors est la branche du droit qui s’intéresse à l’ensemble des règles et pratiques juridiques qui touchent la population vieillissante, soit aux personnes âgées de 50 ans et plus et leurs proches.

COMPETENCES
Succession

Succession

Toute personne peut disposer librement de tout ou partie de son patrimoine (à l’exception de certaines règles légales auxquelles il ne peut être dérogé).

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curatelle

Tutelles – Curatelles

Une personne majeure  peut se retrouver dans l’incapacité d’exécuter seul certains actes, notamment, les actes habituels de la vie quotidienne.

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retraite

Retraite

La perspective d’une retraite prochaine et du temps libre que celle-ci procurera suscite chez de nombreux seniors l’envie de réaliser de nouveaux projets.

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Autres compétences
Patrimonial

La préparation de la transmission de son patrimoine de son vivant permet de mieux protéger son conjoint, son concubin, son partenaire ou ses enfants ; elle permet également d’optimiser la gestion de son patrimoine lire la suite

Famille
Les seniors – et plus particulièrement les retraités ayant cessé toute activité professionnelle – disposent généralement d’un temps libre qu’ils sont nombreux à employer pour se rapprocher de leurs enfants et de leurs petits-enfants,lire la suite
Personnes âgées
Favoriser l’accès à la justice aux personnes âgées participe au maintien de leur dignité. La personne âgée doit pouvoir agir et défendre ses droits en justice.
Consommation
Toute personne qui contracte avec un professionnel afin d’obtenir un produit ou un service destiné à un usage personnel bénéficie de la protection prévue par la réglementation protégeant le consommateur. Les principales règles applicables sont contenues dans le code de la consommation qui réglemente les formes, les techniques, le contenu, le contrôle des contrats de vente et protège le consommateur contre les achats effectués de manière non éclairée, impulsive, sous pression ou encore à la suite des manœuvres du vendeur.
Immobilier
Senior, vous êtes propriétaire et vous louez une pièce de votre maison, vous êtes le propriétaire d’un appartement mis en location, le propriétaire d’un bien au sein d’une copropriété, l’acheteur ou le constructeur d’un bien immobilier, d’un bien dans une résidence de personnes âgées ou encore un locataire…